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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Le tribunal supérieur d’appel

  • Section I : Organisation.
  • Section II : Fonctionnement
    • Sous-section I : Dispositions générales.
    • Sous-section II : Le ministère public.
    • Sous-section III : Les assesseurs du tribunal supérieur d’appel.
    • Sous-section IV : Les pouvoirs des chefs du tribunal supérieur d’appel concernant le fonctionnement des juridictions de Mayotte.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».