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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

  • Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance.
  • Section II : Le tribunal du travail.
  • Section III : Le tribunal mixte de commerce
    • Sous-section I : Institution et compétence.
    • Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
    • Sous-section III : Election des juges des tribunaux mixtes de commerce
      • I : Electorat.
      • III : Scrutin et opérations électorales.
    • Sous-section IV : Discipline des juges des tribunaux mixtes de commerce.
  • Section IV : Les juridictions des mineurs.
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».