Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna

  • Section I : La cour d’appel.
  • Section II : Le tribunal de première instance
    • Sous-section I : Institution et compétence.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».