Article R932-8 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R932-8
Les ordonnances prises en application des articles R. 932-6 et R. 932-7 peuvent être modifiées dans les mêmes formes en cours d’année judiciaire en cas de cessation ou d’interruption des fonctions ou en cas d’absence d’un des magistrats concernés par la répartition. Il en est de même en cas de nomination de magistrats dans le tribunal.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune référence jurisprudentielle claire appliquant un « article R932-8 » du COJ, et les résultats renvoient plutôt à des articles R. 932‑x du Code de la sécurité sociale ou à d’autres dispositions du COJ sans lien direct.
Il est probable que vous visiez une disposition “R. 9xx-8” propre à l’outre‑mer dans le COJ, mais l’identifiant exact semble inexact ou récent.
Pouvez‑vous préciser le territoire ou le livre/titre concerné, ou coller le texte de l’article visé ?
Avec la bonne référence, je vous fais la synthèse en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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