Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française

  • Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance.
    • Article R932-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R932-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Le tribunal du travail.
    • Article R932-10 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Le tribunal mixte de commerce
    • Sous-section I : Institution et compétence.
      • Article R932-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R932-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R932-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
      • Article R932-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section III : Election des juges des tribunaux mixtes de commerce
      • I : Electorat.
        • Article R932-14 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-15 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-16 du Code de l’organisation judiciaire
      • III : Scrutin et opérations électorales.
        • Article R932-17 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-18 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-19 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-20 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-21 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-22 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-23 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R932-24 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section IV : Discipline des juges des tribunaux mixtes de commerce.
      • Article R932-25 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : Les juridictions des mineurs.
    • Article R932-26 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions.
    • Article R932-27 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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