Article R*921-8 – Code de l’organisation judiciaire

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions publiées qui appliquent spécifiquement l’article R*921-8 du COJ dans les bases accessibles ici, ni de synthèse doctrinale qui en rende compte directement. En pratique, ce type d’articles « R* 92x » vise des adaptations organisationnelles dans certains territoires, et la jurisprudence les mobilise surtout pour trancher des questions de compétence et de répartition des attributions entre juridictions locales et d’appel. Pour documenter un usage contentieux précis, il faut cibler une recherche par numéro d’article dans Jurica/Doctrine ou sur Légifrance avec filtres par juridiction et période. Si vous me donnez le contexte territorial ou la matière concernée, je peux affiner et retrouver des décisions pertinentes.