Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

  • Section I : La cour d’appel
    • Article R*921-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*921-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*921-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance
    • Article R*921-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*921-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R921-5-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Le tribunal mixte de commerce
    • Article R*921-11 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section V : Les secrétariats-greffes et secrétariats
    • Article R*921-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*921-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*921-14 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».