Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Le tribunal d’instance

  • Section I : Dispositions générales
    • Article R*911-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*911-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*911-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*911-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Dispositions particulières au service du livre foncier
    • Article R911-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R911-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*911-13 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».