Article R821-6 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R821-6
L’inspecteur général des services judiciaires peut également, à la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, procéder à des inspections occasionnelles inopinées portant sur l’ensemble de l’activité du greffier. Il peut à cette fin demander le concours des inspecteurs mentionnés à l’article R. 821-5 ou leur avis technique sur la comptabilité du greffe.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence appliquant un « R.821-6 » dans le Code de l’organisation judiciaire; les résultats renvoient soit à l’article R.821-6 du Code de justice administrative, soit à de multiples « R.821‑… » du Code de commerce.
Si vous visiez bien le COJ, il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de référence ou d’une renumérotation récente.
Pouvez-vous confirmer l’article ou le contexte visé (matière, juridiction, thème) pour que je donne la synthèse jurisprudentielle précise ?
Jurisprudence citant cet article
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