Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R*814-2 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*814-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*814-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*814-2

Les attributions des régisseurs définies aux articles suivants sont confiées à un fonctionnaire du secrétariat-greffe autre que le chef de ce service. Toutefois, elles peuvent être confiées au directeur de greffe dans les secrétariats-greffes dont la liste est dressée par arrêté du garde des sceaux.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne retrouve aucune décision citant “R*814-2” du Code de l’organisation judiciaire dans vos bases ou sources, et les résultats renvoient surtout à des articles “R. 814‑…” du Code de commerce ou à d’autres textes COJ (ex. L. 213‑6).[^{notion-55}][^{notion-91}][^{notion-99}]
Pouvez‑vous confirmer la référence exacte souhaitée (COJ R… ou bien Code de commerce R. 814‑2) ?
Dès confirmation, je vous fais un nota bene en 3–4 phrases avec les lignes directrices jurisprudentielles et les arrêts utiles.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».