Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*812-14
Les secrétaires-greffiers affectés à un secrétariat de parquet autonome en assurent le fonctionnement sous la direction du secrétaire en chef et, le cas échéant, des secrétaires en chef adjoints, chefs de service de secrétariat-greffe et secrétaires-greffiers divisionnaires et avec le concours de personnels appartenant aux catégories C et D de la fonction publique et, éventuellement, d’auxiliaires et de vacataires.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions citant précisément l’article R*812-14 du Code de l’organisation judiciaire dans les sources disponibles ici. Il est possible qu’il s’agisse d’un article applicable à un territoire (astérisque) ou d’une renumérotation récente, ce qui complique la recherche jurisprudentielle ciblée. Pouvez-vous coller le texte exact de l’article ou préciser le contexte (matière, juridiction, territoire) ? Avec le texte en main, je vous fais une synthèse jurisprudentielle concrète en 3–4 phrases dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.