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Article R*812-8 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*812-8 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*812-8 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*812-8

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef dans les tâches prévues aux articles R812-2 et R812-3. Ils peuvent diriger plusieurs services du secrétariat-greffe ou contrôler l’activité de tout ou partie du personnel.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un « article R*812-8 » dans le Code de l’organisation judiciaire, ni de jurisprudence s’y référant. Il est possible qu’il y ait une confusion avec le Code de commerce (où un « R812-8 » existe) ou avec un autre article du COJ. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou coller le texte visé pour que je vous donne l’application jurisprudentielle correspondante ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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