Kohen
22/12/2024
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Chapitre II : Les juridictions des forces armées

Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
- Article R632-1 du Code de l’organisation judiciaire
Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées
- Article R632-2 du Code de l’organisation judiciaire
Section III : Des tribunaux prévôtaux
- Article R632-3 du Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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