Titre III : Les juridictions pénales spécialisées

Chapitre II : Les juridictions des forces armées
- Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
  - Article R632-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées
  - Article R632-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Section III : Des tribunaux prévôtaux
  - Article R632-3 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre III : Le tribunal maritime commercial
- Article R633-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».