Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre V : Les juridictions des mineurs

  • Titre II : Le tribunal pour enfants
    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement
      • Article R522-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R522-2-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*522-10 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Le juge des enfants
    • Chapitre Ier : Institution et compétence
      • Article R531-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».