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Article 1581 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1581 – Code de procédure civile
Article 1581 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1581

En l’absence d’adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources ni sur le web, de jurisprudence citant clairement l’article 1581 du Code de procédure civile. Il est possible qu’il y ait une erreur de référence ou que vous visiez un autre article (par exemple du Code civil autour de 1582-1589, souvent invoqués en matière de vente). Pouvez-vous copier le texte de l’article 1581 CPC ou préciser son Livre/Titre pour que je rédige la nota bene en 3–4 phrases, exactement sur la bonne base?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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