Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 1 : La procédure d’homologation d’un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable

  • Sous-section 1 : La procédure d’homologation d’un accord mettant fin à l’entier différend
    • Article 1557 du Code de procédure civile
  • Sous-section 2 : La procédure de jugement du différend persistant
    • Paragraphe 1 : Dispositions communes
      • Article 1558 du Code de procédure civile
      • Article 1559 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 2 : La procédure d’homologation d’un accord partiel et de jugement du différend résiduel
      • Article 1560 du Code de procédure civile
      • Article 1561 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 3 : La procédure de jugement de l’entier différend
      • Article 1562 du Code de procédure civile
      • Article 1563 du Code de procédure civile
      • Article 1564 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».