Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : La procédure aux fins de jugement

  • Section 1 : La procédure d’homologation d’un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable
    • Sous-section 1 : La procédure d’homologation d’un accord mettant fin à l’entier différend
      • Article 1557 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : La procédure de jugement du différend persistant
      • Paragraphe 1 : Dispositions communes
        • Article 1558 du Code de procédure civile
        • Article 1559 du Code de procédure civile
      • Paragraphe 2 : La procédure d’homologation d’un accord partiel et de jugement du différend résiduel
        • Article 1560 du Code de procédure civile
        • Article 1561 du Code de procédure civile
      • Paragraphe 3 : La procédure de jugement de l’entier différend
        • Article 1562 du Code de procédure civile
        • Article 1563 du Code de procédure civile
        • Article 1564 du Code de procédure civile
  • Section 2 : La procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige
    • Article 1564-1 du Code de procédure civile
    • Article 1564-2 du Code de procédure civile
    • Article 1564-3 du Code de procédure civile
    • Article 1564-4 du Code de procédure civile
    • Article 1564-5 du Code de procédure civile
    • Article 1564-6 du Code de procédure civile
    • Article 1564-7 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».