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Article 1543 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1543 – Code de procédure civile
Article 1543 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1543

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d’un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement. Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l’instance, aux fins de mise en état devant toute juridiction de l’ordre judiciaire, quelle que soit la procédure suivie.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Souhaitez-vous parler de l’article 1543 du Code de procédure civile ou de l’article 1543 du Code civil ?
Je peux faire la nota bene en 3–4 phrases dès que vous me confirmez lequel des deux vous visez.

Jurisprudence citant cet article

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