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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
05:59

Article 1537 – Code de procédure civile

Article 1537 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1537

Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui. Ceux-ci peuvent se faire accompagner d’une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence claire relative à « l’article 1537 du Code de procédure civile » dans les sources à disposition, ce qui me fait penser à une possible référence différente. Vouliez-vous dire 1537 du Code civil (séparation de biens), 1520 du CPC (contrôle de la sentence arbitrale) ou 145 du CPC (mesures d’instruction in futurum) ? Dites-moi l’article exact visé et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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