Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles

  • Chapitre Ier : La médiation conventionnelle
    • Article 1532 du Code de procédure civile
    • Article 1533 du Code de procédure civile
    • Article 1534 du Code de procédure civile
    • Article 1535 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice
    • Article 1536 du Code de procédure civile
    • Article 1537 du Code de procédure civile
    • Article 1538 du Code de procédure civile
    • Article 1539 du Code de procédure civile
    • Article 1540 du Code de procédure civile
    • Article 1541 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».