Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section III : Fonctionnement

  • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal
    • Article R*311-24 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état
  • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l’exécution et au juge aux affaires familiales.
  • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
  • Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales
    • Article R311-31 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R311-32 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R311-33 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section IV : Le ministère public
  • Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d’instance de leur ressort

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».