Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance

  • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section I : Institution et compétence
      • Section II : Organisation
        • Chapitre I : Dispositions générales.
      • Section III : Fonctionnement
        • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal
          • Article R*311-24 du Code de l’organisation judiciaire
        • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état
        • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l’exécution et au juge aux affaires familiales.
        • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
        • Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales
          • Article R311-31 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article R311-32 du Code de l’organisation judiciaire
          • Article R311-33 du Code de l’organisation judiciaire
        • Sous-section IV : Le ministère public
        • Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d’instance de leur ressort
      • Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance
    • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
      • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
      • Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps
      • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’inventions et d’obtentions végétales
      • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographies de produits semi-conducteurs et d’obtentions végétales.
      • Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux
      • Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
        • Article R*312-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section V : Dispositions particulières en matière commerciale
      • Section VI : Dispositions particulières à la saisie immobilière
      • Section VII : Dispositions particulières à l’application des peines
      • Section VIII : Dispositions particulières en matière de nationalité.
      • Section IX : Dispositions particulières en matière de marque communautaire
      • Section X : Dispositions particulières en matière de pollution des eaux de mer par les rejets des navires
  • Titre II : Le tribunal d’instance
    • Chapitre I : Dispositions générales
      • Section I : Institution et compétence
        • Sous-section I : Compétence d’attribution
          • Article R*321-13 du Code de l’organisation judiciaire
        • Sous-section II : Compétence territoriale
          • Article R*321-29 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section II : Organisation
        • Article R*321-32 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section III : Fonctionnement
        • Article R*321-36 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*321-39 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*321-40 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle
    • Chapitre III : Attributions non juridictionnelles

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture