Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : La juridiction de proximité

  • Chapitre unique : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence
      • Sous-section I : Compétence d’attribution
        • Article R*331-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R*331-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Compétence territoriale
        • Article R*331-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Organisation
      • Article R*331-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*331-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*331-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*331-7 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».