Article 1501 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1501
La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d’arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l’article 588 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite vérif avant de répondre en 3–4 phrases: parlez‑vous bien de l’article 1501 du Code de procédure civile (partie arbitrage), et non de l’article 1501 du Code civil? Vos ressources internes pointent plutôt vers le Code civil pour “1501”.
Jurisprudence citant cet article
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