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Article 1498 – Code de procédure civile

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1498 – Code de procédure civile
Article 1498 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1498

Lorsque la sentence est assortie de l’exécution provisoire ou qu’il est fait application du 2° de l’article 1497 , le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l’exequatur à la sentence arbitrale. Le rejet de l’appel ou du recours en annulation confère l’exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Vous faites référence à l’article 1498 du Code de procédure civile dans le Livre IV sur l’arbitrage, ou à un autre 1498 (ancien numérotage/édition) lié à une autre matière (expertise, exequatur, etc.) ?
Pouvez-vous me donner l’intitulé exact de l’article ou le contexte (par ex. arbitrage interne/international, exécution, recours) pour que je vous résume précisément son application par la jurisprudence en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

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