Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R*321-23 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*321-23 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*321-23 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*321-23

Le tribunal d’instance peut autoriser le mineur à ester en justice devant lui pour faire valoir les droits découlant de l’apprentissage ou de l’exercice d’une profession.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décisions dans vos bases internes qui citent explicitement l’article R*321-23 du COJ, et les résultats proches ne portent pas sur cet article. Pour vous répondre précisément en 3–4 phrases, j’ai besoin soit du texte exact de l’article (R* suggère une numérotation “regroupée” ou spéciale), soit d’un indice sur la matière visée. Collez le texte de l’article, ou laissez-moi lancer une recherche ciblée Légifrance/Doctrine pour extraire 2–3 applications typiques et constantes. Sans cela, toute synthèse serait spéculative et donc peu fiable.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».