Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières

  • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
    • Article R312-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographies de produits semi-conducteurs et d’obtentions végétales.
    • Article R*312-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*312-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux
    • Article R*312-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : Dispositions particulières relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Article R*312-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section V : Dispositions particulières en matière commerciale
    • Article R*312-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section VI : Dispositions particulières à la saisie immobilière
    • Article R312-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section VII : Dispositions particulières à l’application des peines
    • Article R*312-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*312-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section VIII : Dispositions particulières en matière de nationalité.
    • Article R*312-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IX : Dispositions particulières en matière de marque communautaire
    • Article R*312-10 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section X : Dispositions particulières en matière de pollution des eaux de mer par les rejets des navires
    • Article R*312-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».