Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R*311-16 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*311-16 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*311-16 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*311-16

Les chambres du tribunal de grande instance sont présidées par le président du tribunal ou par un vice-président. Le président peut toujours présider une chambre quand il l’estime convenable.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

NB — Je ne trouve pas, dans les sources accessibles, de décisions citant précisément « R*311-16 » du Code de l’organisation judiciaire. Le COJ présente des articles voisins (R311-6, R311-7) et un L311-16-1 récent sur la CA de Paris, mais pas de R*311-16 visible sur Légifrance, ce qui suggère une renumérotation ou une abrogation. Pouvez-vous me confirmer le texte exact ou coller l’extrait visé pour que j’en fasse une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».