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Article R*311-15 – Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*311-15 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*311-15 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*311-15

Le président du tribunal prend par ordonnance les mesures d’administration judiciaire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos bases actuelles, de décision citant précisément l’article R*311-15 du COJ ni une synthèse interne dédiée.
Pour vous répondre utilement en 3–4 phrases, je peux récupérer le texte à jour sur Légifrance et sélectionner 2–3 arrêts qui l’appliquent, puis en dégager les critères, le contrôle du juge et les effets procéduraux.
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Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».