Article R311-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R311-11
Les jugements du tribunal de grande instance sont rendus soit par l’une des chambres, soit par un juge unique dans les cas prévus par la loi.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’ai pas trouvé de décisions citant directement l’article R311-11 du COJ dans vos bases ni sur les sources publiques consultées. Dans la pratique, les juridictions appliquent les articles réglementaires du COJ pour trancher des questions d’organisation et de compétence d’appel, par exemple le taux du dernier ressort, la spécialisation de chambres ou la détermination de la voie de recours, comme on le voit avec l’usage d’articles voisins pour qualifier l’irrecevabilité d’un appel ou l’exclusivité d’une compétence. Si vous avez le libellé exact de R311-11 (ou son champ), je peux formuler une synthèse ciblée en 3–4 phrases avec des arrêts précis.
Jurisprudence citant cet article
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