Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section I : Institution et compétence
    • Article R*311-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Organisation
    • Article R*311-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R311-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R311-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R311-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-13 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Fonctionnement
    • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal
      • Article R*311-14 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-15 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-16 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-17 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-18 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-19 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-20 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-21 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-22 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-23 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-25 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-26 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-27 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-28 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état, au juge de l’exécution et au juge aux affaires familiales.
      • Article R311-29-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-29-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R311-29-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales
      • Article R311-30 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section IV : Le ministère public
      • Article R*311-34 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-35 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-36 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*311-37 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d’instance de leur ressort
      • Article R*311-38 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section VI : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des juridictions de proximité de leur ressort
      • Article R*311-38-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : Dispositions relatives à la présidence et au service des chambres détachées des tribunaux de grande instance
    • Article R*311-39 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-40 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-41 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*311-42 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».