Cabinet Kohen Avocats · Paris

Titre IV : Le service administratif régional

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Titre IV : Le service administratif régional
  • Chapitre Ier : Missions
    • Article R*241-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article R*242-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-7 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».