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Article R*213-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*213-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*213-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*213-2

Le premier président prend par ordonnance les mesures d’administration judiciaire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources actuelles, de décisions citant précisément l’article R*213-2 du COJ, et il existe des homonymies fréquentes (R.213-… dans d’autres codes) ainsi que des renumérotations récentes. Pour être exact en jurisprudence, il faut d’abord confirmer le libellé en vigueur de R*213-2 (version et périmètre: TJ, JCP, etc.). Si vous me donnez le texte ou le champ exact visé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 points immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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