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Article R*132-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*132-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*132-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*132-2

Le procureur général affecte le premier avocat général et les avocats généraux à celle des chambres où il juge que leur service sera le plus utile. Il les désigne, s’il y a lieu, pour porter la parole devant les autres formations de la Cour.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas, dans les sources accessibles, le contenu de l’article R*132-2 du Code de l’organisation judiciaire; il est possible qu’il y ait une confusion de code ou de numérotation (plusieurs articles “R 132-2” existent dans d’autres codes, et les évolutions récentes du COJ portent plutôt sur d’autres articles).
Pouvez-vous soit coller le texte exact de l’article visé, soit confirmer qu’il s’agit bien du COJ (et non du CJA ou d’un autre code) ?
Avec le texte, je vous ferai immédiatement une “nota bene” en 3–4 phrases sur la manière dont la jurisprudence l’applique.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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