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Article 1357 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1357 – Code de procédure civile
Article 1357 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1357

Le président du tribunal judiciaire ou son délégué peut, d’office ou sur demande des héritiers, convoquer le mandataire, solliciter de lui toutes les informations sur le déroulement de sa mission et lui adresser des injonctions.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de référence claire à un article 1357 du Code de procédure civile dans vos ressources, ni de décisions l’appliquant. Il est possible que vous visiez plutôt l’article 1357 du Code civil. Voulez-vous confirmer si c’est bien le Code civil, ou me donner le contexte (procédure/phase/texte précis) pour que je vous fasse la nota bene en 3–4 phrases comme demandé ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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