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Article R*131-11 – Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*131-11 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*131-11 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*131-11

Dans chaque chambre, le doyen est le plus ancien des conseillers. Le plus ancien des doyens de chambre porte le titre de doyen de la Cour de cassation.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas d’article R*131-11 dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur sur Légifrance, ce qui suggère une confusion de référence (des articles “R*131-11” existent dans d’autres codes, comme le Code de l’éducation ou de justice administrative).[^{{
legifrance.gouv.fr-215
}}]
Aucune décision repérée dans vos bases n’applique un “R*131-11 COJ”, les décisions citées renvoyant plutôt à des articles L du COJ (ex. L. 311-1 s., L. 213-6) ou à d’autres numéros réglementaires. Si vous aviez un extrait précis du texte visé, je peux en tirer la ligne jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».