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Article R*121-5 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*121-5 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*121-5 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*121-5

Les attributions de chacune des chambres civiles sont déterminées par ordonnance du premier président après avis du procureur général.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos ressources actuelles ni rapidement en sources publiques, de jurisprudence citant explicitement l’article R*121-5 du COJ. Sans le texte exact de l’article (les R* peuvent varier selon les versions/chapitres), je risque de vous induire en erreur. Pouvez-vous coller le libellé de l’article ou préciser son emplacement dans le COJ ? Avec ça, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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