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Article R*121-3 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R*121-3 – Code de l’organisation judiciaire
Article R*121-3 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R*121-3

La Cour de cassation se divise en six chambres : Cinq chambres civiles ; Une chambre criminelle.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Voulez-vous bien confirmer si vous visez l’article R*121-3 du Code de l’organisation judiciaire (COJ), ou plutôt l’article R.121-3 du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) relatif au juge de l’exécution ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene ultra concise en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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