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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d’outre-mer

  • Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».