Article 1332 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1332
L’inventaire notarié peut également contenir : 1° Les qualités et droits de ceux qui peuvent prétendre à la communauté ou à la succession ; 2° Le cas échéant, la consistance active et passive de la communauté telle qu’elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés au notaire et des déclarations des requérants et comparants.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’article 1332 dans le Code de procédure civile en vigueur sur Légifrance. Vous vouliez peut‑être l’article 1332 du Code civil (titre “Novation”), ou bien l’article 132 CPC (communication des pièces), ou encore L.1332‑2 du Code du travail sur la discipline des salariés. Dites‑moi lequel vous ciblez et je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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