Article 1321 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1321
Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l’inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de viser le bon texte. Parlez‑vous bien de l’article 1321 du Code de procédure civile, ou de l’article 1321 du Code civil (cession de créance) ?
– Si c’est le Code civil, je vous fais tout de suite une courte nota bene sur la façon dont la jurisprudence l’applique.
– Si c’est le CPC, pouvez-vous préciser le contexte ou la matière visée ? Les résultats dont je dispose ne rattachent pas clairement “CPC 1321” à une ligne jurisprudentielle identifiable.
Jurisprudence citant cet article
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