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Article 1311 – Code de procédure civile

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1311 – Code de procédure civile
Article 1311 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1311

S’il est découvert un testament, l’huissier de justice le paraphe avec les personnes présentes. Il le dépose ensuite entre les mains d’un notaire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’« article 1311 » dans le Code de procédure civile en vigueur. Voulez‑vous dire l’article 131-1 du CPC (par ex. sur la médiation/conciliation selon les éditions) ou l’article 1311 du Code civil (solidarité entre débiteurs) ? Précisez l’article exact ou le thème visé, et je vous fais un nota bene jurisprudentiel en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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