Article L942-19 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L942-19
Les dispositions de l’article L. 731-1 relatives à la récusation des juges sont applicables aux assesseurs.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de décisions pertinentes citant directement l’article L. 942-19 COJ dans vos bases internes ni sur les sources publiques que j’ai consultées, ce qui laisse penser à un article récent, peu contentieux, ou à une référence d’article à vérifier.
Pour vous répondre concrètement, j’ai besoin du libellé exact de l’article L. 942-19 (ou du contexte: matière, juridiction, objet) afin d’identifier la pratique jurisprudentielle correspondante.
Si vous collez le texte de l’article ici, je vous fais une synthèse applicative en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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