Article L933-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L933-5
Lorsqu’un assesseur titulaire est absent ou empêché, il est remplacé par l’un de ses suppléants appelés dans l’ordre de la liste d’assesseurs prévue à l’article L. 933-3.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve aucune référence jurisprudentielle à un « article L933-5 » du Code de l’organisation judiciaire, et il ne semble pas exister dans les versions en vigueur du COJ. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille pour un autre article du COJ (par exemple L.431-5 sur le renvoi en chambre mixte, ou une numérotation d’un autre code comme le commerce en « L933-5 »). Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé pour que je vous fasse la nota bene en 3–4 phrases immédiatement ?
Jurisprudence citant cet article
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