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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Titre II : Dispositions particulières aux départements d’outre-mer *DOM*

  • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Section III : Le tribunal mixte de commerce.
  • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».