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Article L924-12-2 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article L924-12-2 – Code de l’organisation judiciaire
Article L924-12-2 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article L924-12-2

Par dérogation aux dispositions de l’article L532-1, le président du tribunal de première instance exerce les fonctions de juge des enfants.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve aucune trace de l’article L924-12-2 dans le Code de l’organisation judiciaire, y compris sur Légifrance et les bases usuelles, ce qui laisse penser à une erreur de référence ou à un autre code visé. Voulais-tu plutôt parler de l’article L. 213-6 COJ (compétence du JEX), ou d’un article “L. 924-…” d’un autre code (ex. Code de commerce pour Mayotte) ? Donne-moi la référence exacte ou le contexte de matière, et je te fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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