Article L924-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L924-11
Les assesseurs suppléants remplacent dans l’ordre de leur désignation, les assesseurs titulaires empêchés.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je n’arrive pas à retrouver de décisions ou d’analyses dans vos ressources qui citent précisément l’article L. 924-11 COJ, et je n’ai pas le texte de cet article sous les yeux. Pour te faire une “nota bene” fiable en 3–4 phrases, peux-tu coller le texte exact de L. 924-11 ou préciser le territoire concerné (Livre IX = dispositions d’outre‑mer, ex. Mayotte, Wallis‑et‑Futuna, etc.) ?
Avec l’alinéa exact, je te donne tout de suite la synthèse jurisprudentielle ultra‑brève que tu veux.
Jurisprudence citant cet article
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