Article 1234-1 – Code de procédure civile

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune trace d’un article “1234-1” dans le Code de procédure civile en vigueur, ni d’une jurisprudence l’appliquant. Il est probable qu’il s’agisse d’une confusion de référence (par ex. avec un article du Code civil comme 1231-1, ou avec des articles du CPC relatifs à l’exécution provisoire tels que 514-3 ou 517-1). Si vous me précisez le contexte (matière, chapitre, mot-clé) ou le texte exact à la source, je vous donne tout de suite la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.