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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Dispositions particulières aux départements d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon *DOM*

  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance
      • Article L921-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Le tribunal mixte de commerce
      • Article L921-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
    • Article L922-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon
    • Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires
      • Article L924-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance
      • Article L924-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section I : Le tribunal supérieur d’appel
        • Article L924-6 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-7 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-8 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-9 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-10 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Le tribunal de première instance
        • Article L924-12 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-12-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-12-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-13 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L924-14 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales
      • Article L924-15 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-16 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section IV : Le ministère public
      • Article L924-18 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-19 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section V : Les greffes des juridictions
      • Article L924-20 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-21 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon
      • Article L924-22 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L924-23 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».